CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CABARET L’ÉLÉGANCE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de billets, réservations, repas-spectacles, spectacles seuls, bons cadeaux et prestations associées commercialisées par le Cabaret L’Élégance, exploité par SAS PRODUCTION PARIS SPECTACLE, dont le siège social est situé 118 rue Lucien Sampaix, 42300 Roanne, pour l'établissement situé 554 rue du Collège, 42370 Renaison.
Téléphone : 04 77 67 67 67
E-mail : contact@cabaret-elegance.fr
Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Cabaret L’Élégance et de ses clients dans le cadre de la vente de billets et de prestations comprenant notamment :
- les spectacles seuls ;
- les déjeuners-spectacles et dîners-spectacles ;
- les repas et boissons associés aux différentes formules ;
- les soirées spéciales et événements ;
- les bons cadeaux ;
- et, plus généralement, toute prestation proposée à la réservation par le Cabaret L’Élégance.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment la date, l'horaire, la formule choisie et le prix, sont indiquées au client avant validation de sa commande.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE
La réservation devient définitive après validation de la commande et encaissement du règlement correspondant, sauf conditions particulières expressément convenues avec le Cabaret L’Élégance.
Le client est tenu de vérifier, avant validation de sa commande, la date de représentation, le nombre de personnes, la formule choisie ainsi que les informations communiquées.
La confirmation de réservation et/ou le billet adressé au client récapitule les principales caractéristiques de la commande.
Le Cabaret L’Élégance ne saurait être tenu responsable d'une erreur de réservation imputable au client, notamment concernant la date, la formule ou le nombre de participants.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le règlement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés au moment de la réservation.
La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement ou selon les conditions particulières convenues avec le Cabaret L’Élégance.
ARTICLE 4 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne peut notamment pas être exercé pour les prestations de restauration ou d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, toute réservation effectuée pour une représentation à une date déterminée est ferme et définitive dès sa validation.
Le client ne bénéficie donc d'aucun droit de rétractation après l'achat de son billet ou la validation de sa réservation.
ARTICLE 5 – BILLETS NON REMBOURSABLES
Les billets achetés et les réservations confirmées ne sont ni annulables ni remboursables à la demande du client, notamment en cas d'absence, de maladie, d'empêchement personnel, d'erreur de date lors de la réservation ou de tout autre motif personnel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
La non-présentation du client à la date prévue ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.
Le Cabaret L’Élégance accorde toutefois au client, à titre commercial, la possibilité de demander un changement de date dans les conditions prévues à l'article suivant.
ARTICLE 6 – CHANGEMENT DE DATE À LA DEMANDE DU CLIENT
Sous réserve de disponibilité pour la nouvelle représentation choisie, le Cabaret L’Élégance accepte les demandes de changement de date selon les conditions suivantes :
Demande effectuée au minimum 72 heures avant la date de la représentation :
Le changement de date est accepté sans frais.
Demande effectuée moins de 72 heures avant la date de la représentation :
Le changement de date reste possible, sous réserve de disponibilité, moyennant 25 € TTC de frais de modification par billet déplacé.
Après le début de la représentation ou en cas de non-présentation, aucun report, remboursement ou avoir ne pourra être accordé.
Toute demande de changement de date doit être effectuée auprès du Cabaret L’Élégance par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen de contact officiellement proposé par l'établissement.
Le changement de date n'est définitif qu'après confirmation par le Cabaret L’Élégance et, le cas échéant, règlement des frais correspondants.
En cas de différence tarifaire entre la réservation initiale et la nouvelle date ou formule choisie, le client devra régler l'éventuel supplément de prix.
ARTICLE 7 – REPAS, MENUS ET MODIFICATIONS
Pour les formules comprenant un repas, le menu servi est celui correspondant à la formule réservée.
Toute demande de modification de menu ou demande alimentaire particulière doit impérativement être communiquée au Cabaret L’Élégance au minimum 72 heures avant la date de la représentation.
Toute modification de menu demandée moins de 72 heures avant la date de la représentation ou directement sur place sera facturée 10 € TTC par personne concernée.
Cette modification reste soumise aux possibilités du service et aux produits disponibles. Le paiement des frais de 10 € ne garantit donc pas que la modification demandée pourra être réalisée.
Le Cabaret L’Élégance ne garantit pas qu'une modification tardive pourra être effectuée, notamment en cas de contrainte technique, d'indisponibilité des produits ou d'impossibilité liée au service.
ARTICLE 8 – ALLERGIES ET INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES
Le client est responsable de la communication de toute allergie ou intolérance alimentaire concernant les personnes comprises dans sa réservation.
Toute allergie ou intolérance alimentaire doit impérativement être signalée au minimum 72 heures avant la date de la représentation.
Toute demande communiquée moins de 72 heures avant la représentation sera considérée comme une demande tardive. Le Cabaret L’Élégance fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution adaptée lorsque cela est techniquement possible, sans pouvoir garantir qu'une adaptation du menu pourra être réalisée.
Le Cabaret L’Élégance ne peut garantir l'absence totale de traces ou de contamination croisée.
En cas d'allergie sévère, le client est invité à contacter directement l'établissement avant toute réservation afin de vérifier si la prestation peut être assurée dans des conditions adaptées.
ARTICLE 9 – HORAIRES ET RETARDS
Le client s'engage à respecter les horaires indiqués sur son billet ou sa confirmation de réservation.
Pour les formules repas-spectacle, l'arrivée tardive du client peut perturber ou empêcher tout ou partie du service du repas.
En cas de retard important, le Cabaret L’Élégance ne peut garantir le service de l'intégralité des prestations prévues dans la formule réservée.
Aucun remboursement ou réduction du prix ne pourra être exigé lorsque l'impossibilité de fournir tout ou partie de la prestation résulte du retard du client.
L'accès à la salle pendant le spectacle pourra être différé jusqu'au moment jugé approprié afin de ne pas perturber la représentation.
ARTICLE 10 – PLACEMENT EN SALLE
Le placement est organisé par le Cabaret L’Élégance en fonction de la formule réservée, des catégories de places, de la configuration de la salle, du nombre de personnes composant les réservations et des contraintes d'exploitation.
Lorsque la formule prévoit une zone ou une catégorie particulière, le Cabaret L’Élégance s'engage à respecter cette catégorie sous réserve des nécessités de sécurité ou de contraintes exceptionnelles d'exploitation.
Sauf lorsqu'un siège précisément numéroté a été vendu, la réservation d'une formule ou d'une catégorie ne garantit pas une table ou un siège précis.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU PROGRAMME
En raison des contraintes propres au spectacle vivant, la distribution artistique, l'ordre des numéros, certains artistes, costumes, décors ou éléments du programme peuvent être modifiés sans que ces adaptations mineures ne constituent nécessairement une modification substantielle de la prestation vendue.
Le Cabaret L’Élégance se réserve la possibilité d'adapter le programme pour des raisons artistiques, techniques ou de sécurité.
Ces adaptations ne donnent pas droit à remboursement dès lors qu'elles ne modifient pas substantiellement la nature de la prestation achetée.
ARTICLE 12 – ANNULATION OU REPORT PAR LE CABARET
En cas d'annulation d'une représentation du fait du Cabaret L’Élégance, les clients concernés seront informés dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, il pourra leur être proposé :
- le report de leur réservation sur une autre date ;
- un avoir ;
- ou le remboursement de la prestation annulée.
En cas de report décidé par le Cabaret L’Élégance, les modalités applicables seront communiquées aux clients concernés.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Le Cabaret L’Élégance ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas d'empêchement temporaire ou définitif résultant d'un événement de force majeure, les conséquences sur la réservation seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 – COMPORTEMENT ET SÉCURITÉ
ARTICLE 14 – COMPORTEMENT, TENUE VESTIMENTAIRE ET SÉCURITÉ
Le Cabaret L’Élégance est un établissement de spectacle et de restauration. Une tenue correcte et adaptée au standing de l'établissement est exigée.
Le Cabaret L’Élégance se réserve le droit de refuser l'accès à l'établissement, notamment à toute personne :
présentant un état d'ivresse manifeste ;
ayant un comportement anormal, agressif, violent, injurieux, menaçant ou susceptible de troubler le bon déroulement de la soirée ;
présentant un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au confort du public, du personnel ou des artistes ;
se présentant dans une tenue manifestement inappropriée au standing de l'établissement ;
refusant de respecter les consignes de sécurité ou les instructions du personnel.
Ces règles s'appliquent également pendant toute la durée de présence dans l'établissement. Le Cabaret L’Élégance pourra ainsi demander à toute personne ne respectant pas ces conditions de quitter immédiatement l'établissement.
Lorsque le refus d'entrée ou l'exclusion résulte du comportement, de l'état d'ivresse manifeste, de la tenue manifestement inappropriée ou du non-respect des présentes règles par le client, aucun remboursement, avoir ou changement de date ne sera accordé.
Tout refus d'accès est appliqué dans le respect des dispositions légales et ne peut être fondé sur un motif discriminatoire interdit par la loi.
ARTICLE 15 – PHOTOGRAPHIES, VIDÉOS, ENREGISTREMENTS ET PROTECTION DU SPECTACLE
Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du spectacle.
Cette interdiction concerne notamment les images, les vidéos, les musiques, chansons, bandes-son, voix, dialogues et prestations des artistes, et s'applique à tout dispositif permettant une captation ou un enregistrement, notamment les téléphones portables, appareils photo, caméras, dictaphones et tout autre dispositif d'enregistrement audio ou vidéo.
Il est notamment strictement interdit d'enregistrer les musiques ou chansons du spectacle, en totalité ou même partiellement.
Toute reproduction, copie, extraction, diffusion, publication, mise en ligne, partage, transmission ou exploitation, notamment sur les réseaux sociaux, plateformes vidéo ou audio, sites internet ou tout autre support, est interdite sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
Ces dispositions s'appliquent conformément notamment aux articles L.122-4 et L.212-3 du Code de la propriété intellectuelle, relatifs respectivement aux droits des auteurs et aux droits des artistes-interprètes.
Toute reproduction, représentation ou diffusion réalisée en violation des droits protégés par le Code de la propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'entraîner les sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner la cessation immédiate de l'enregistrement ou de la captation et, en cas de refus ou de récidive, l'exclusion immédiate de l'établissement sans remboursement, avoir ou changement de date.
En cas de captation, reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée du spectacle, de ses musiques ou des prestations des artistes, le Cabaret L’Élégance se réserve le droit d'engager toute action nécessaire à la protection de ses droits et de ceux des auteurs, compositeurs et artistes-interprètes concernés, y compris le dépôt d'une plainte et toute action judiciaire appropriée.
ARTICLE 16 – BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont utilisables pendant leur durée de validité et selon les conditions indiquées lors de leur achat.
Le bénéficiaire doit effectuer une réservation préalable, sous réserve des places disponibles pour la date souhaitée.
La possession d'un bon cadeau ne garantit donc pas la disponibilité d'une représentation particulière.
Une fois le bon cadeau utilisé pour réserver une date déterminée, les conditions de modification et d'annulation prévues aux présentes CGV s'appliquent à la réservation.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client effectuant une réservation pour plusieurs personnes est responsable de la transmission des présentes conditions et des informations utiles aux autres participants de son groupe.
Il lui appartient notamment de transmettre les horaires, conditions d'accès et informations relatives aux menus, allergies et intolérances alimentaires.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées pour assurer la gestion de la commande, du paiement, de la réservation et de la relation avec le client.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client peut exercer les droits dont il dispose conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet du Cabaret L’Élégance.
ARTICLE 19 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une réservation ou à une prestation doit être adressée au Cabaret L’Élégance :
Cabaret L’Élégance
554 rue du Collège
42370 Renaison
E-mail : contact@cabaret-elegance.fr
Téléphone : 04 77 67 67 67
Le client est invité à fournir son numéro de réservation ainsi que tous les éléments permettant le traitement de sa demande.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.211-3 et L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Cabaret L’Élégance, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'établissement et en l'absence de solution amiable.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lors d'une réservation en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
POINTS ESSENTIELS
• Billets non remboursables.
• Changement de date sans frais si la demande est effectuée au minimum 72 heures avant la représentation.
• Changement de date à moins de 72 heures : 25 € TTC de frais par billet.
• Aucun report après le début de la représentation ou en cas de non-présentation.
• Toute modification de menu doit être signalée au minimum 72 heures avant la représentation.
• Toute modification de menu demandée à moins de 72 heures ou sur place : 10 € TTC par personne concernée, sous réserve de faisabilité.
• Toute allergie ou intolérance alimentaire doit impérativement être signalée au minimum 72 heures avant la représentation.
• Il est strictement interdit de photographier, filmer ou enregistrer le spectacle.